Mentions légales et CGV

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Fleur de Carotte, Montignac 48210 La Malène de biens alimentaires.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Fleur de Carotte, mais à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Fleur de Carotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de Fleur de Carotte jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le client prend physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Commandes

 

Toute commande effectuée sur le site Internet https://fleurdecarotte.net suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société Fleur de Carotte se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Paiement

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Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement du montant des achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.

Seuls les produits expédiés sont débités.

 

 

Rétractation

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Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif, ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Fleur de Carotte procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

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Garantie

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Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent  être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions du droit de garantie se cumulent à celles du droit de rétractation.

 

Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://fleudecarotte.net et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

La société Fleur de Carotte se réserve le droit de refuser une commande en ligne.

 

Livraison

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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle modification du délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit, la société Fleur de Carotte procèdera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par transporteur, la société Fleur de Carotte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Fleur de Carotte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Par ailleurs, la société Fleur de Carotte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Fleur de Carotte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une intrusion ou la présence de logiciels malveillants.

 

Droit applicable en cas de litiges

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Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site http://fleurdecarotte.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fleur de Carotte. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Fleur de Carotte.

 

Données personnelles

 

Fleur de Carotte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses utilisateurs. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressés au client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

 

Archivage Preuve

 

Fleur de Carotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Fleur de Carotte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.